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Le basculement de la norme NEDC vers la norme WLTP pour calculer la consommation et les rejets d’un véhicule n’est pas sans conséquence sur le niveau de taxation et de déductibilité des véhicules. Explications.
La norme WLTP, c’est quoi?
La norme WLTP (pour Worldwilde harmonised Light vehicle Test Procedure) est un nouveau cycle déployé au niveau mondial. Il sert à mesurer la consommation de carburant, les émissions de CO2 et de gaz polluants des véhicules légers. La norme d’homologation WLTP remplace l’ancienne norme NEDC en vigueur depuis 1973 en Europe. Renseigner la norme WLTP a été rendue obligatoire depuis le 1er septembre 2018 pour tous les véhicules particuliers neufs et depuis le 1er septembre 2019 pour les utilitaires.
Ce qui change avec la norme WLTP
Le cycle WLTP vise à proposer des conditions de test plus représentatives de la conduite réelle. La procédure NEDC était en effet jugée trop théorique. L’objectif est de fournir des valeurs de consommation de carburant et d’émissions de CO2 et d’oxydes d’azote (NOx) plus justes et proches des réalités des consommateurs.
Cette nouvelle manière de mesurer les automobiles a en général pour conséquence une augmentation de la consommation «officielle» des véhicules. Pour un véhicule thermique, on l’estime à 1,3l/100km en moyenne, soit entre 20% et 30% de plus. Cette augmentation vaut donc aussi pour les émissions de CO2, directement liées à la consommation de carburant combustible.
La norme WLTP en Belgique
En Belgique, la taxation de votre véhicule se base en partie sur ses émissions de CO2. Le passage de la norme NEDC à la norme WLTP depuis le 1er janvier 2021 influence donc négativement le portefeuille du consommateur qui, s’il souhaite conserver un niveau de taxation équivalent, doit se tourner vers un véhicule plus petit et/ou moins émetteur.
Seule la Flandre a déjà adapté son calcul des émissions selon la norme WLTP. En Wallonie, vous pouvez toujours utiliser la valeur NEDC pour l’écomalus CO2 qui accompagne la taxe de mise en circulation, pour autant qu’elle soit mentionnée sur le certificat du véhicule. À Bruxelles, le CO2 n’intervient pas (encore) dans la taxation automobile des particuliers.
La norme WLTP pour les indépendants et les voitures de société
La norme WLTP présente une valeur d’émission plus élevée, ce qui a pour conséquence une taxation plus élevée dans le chef des indépendants ou des utilisateurs de voitures de société. En effet, avec une valeur CO2 plus élevée, le niveau de déductibilité du véhicule et des frais y afférant est réduit. Et cela affectera aussi le calcul de l’avantage toute nature (ATN) qui sera lui aussi plus élevé (pour un même modèle). Portez donc une attention toute particulière aux valeurs WLTP lors de votre achat ou leasing.
