Vous êtes ici  ›Home› Publications

LE « CASH FOR CAR » SIGNE L’ARRÊT DE MORT D’UN VÉRITABLE BUDGET MOBILITÉ

« Le projet de loi mis sur la table du gouvernement empêche tout budget mobilité orienté sur l’avenir »

Bruxelles, le 5 mai 2017 - La déception est grande au sein des organisations du secteur de la mobilité après avoir découvert le texte de la proposition du gouvernement concernant le budget mobilité, initié par SD Worx. Le projet actuel ne correspond plus à la philosphie initiale, on devrait plutôt parler d’une « indemnité de remplacement pour la voiture de société ». Les employeurs souhaitant mettre en place dans leur entreprise une gestion multimodale, d’avenir et durable ne bénéficieront d’aucun instrument de travail initié par le fédéral. Une opportunité complètement manquée, car elle éclipse, voire hypothèque les plans de mobilité régionaux et locaux ambitieux pour les prochaines années.

FEBIAC, RENTA, TRAXIO, VAB & TOURING ont pris ces dernières années leurs responsabilités à tous les échelons pour participer à une réflexion (avec leurs entreprises, salariés, automobilistes et partenaires sociaux) sur la mise en place d’un cadre légal permettant aux entreprises d’esquisser une gestion multimodale de la mobilité.

La proposition actuellement sur la table se limite à convertir la voiture de société en une indemnité cash basée sur le prix catalogue du véhicule, déduction faite de l’avantage de toute nature, sans la moindre obligation pour le bénéficiaire de consacrer ce montant à une alternative à la voiture. On assistera surtout à une optimisation fiscale, sans se préoccuper du choix de mobilité. Une opportunité manquée.

Seules les personnes parcourant actuellement peu de kilomètres avec leur voiture de société ou possédant déjà un véhicule très écologique (avantage de toute nature réduit avec un prix catalogue élevé) pourraient éventuellement tirer profit de l’actuel projet du gouvernement. On ne voit pas du tout où se situent ici le bénéfice social ou l’élément directeur.

Cette indemnité de remplacement ne contribuera en rien à la résolution des défis sociaux et à la réduction du coût économique des embouteillages (choix multimodaux pour le trajet travail-domicile, problèmes environnementaux et d’aménagement du territoire, émissions de polluants...).

Une étude récente du bureau Traject a pourtant montré qu’un budget mobilité permettant un grand mélange d’alternatives de transport durables et intégré dans un plan de déplacement d’entreprise plus large peut réduire les trajets en voiture jusqu’à 15 %.

D’un point de vue administratif, les employeurs et les services RH seront à nouveau confrontés à une réglementation complexe, n’excluant pas un retour en force des « tracas » générés par les indemnités kilométriques pour les distances parcourues avec un véhicule privé pour le boulot, voire des abus ou des solutions créatives en la matière, qui désavantageront une fois de plus les caisses de l’État ou le fisc.

Compétentes en matière de mobilité, les Régions se voient ainsi offrir un cadeau empoisonné pour leurs futurs plans de mobilité.

Les organisations du secteur de la mobilité, à savoir FEBIAC, RENTA, TRAXIO, TOURING et VAB, réclament d’urgence une concertation et une correction ou un amendement du projet actuel. Elles insistent enfin pour que l’avis des partenaires sociaux soit pris en compte.

Personnes de contact :

TRAXIO
Philippe Decrock
0479/36.24.94

FEBIAC
Joost Kaesemans
0476/260.795

Renta
Frank Van Gool
0475/20.52.54

Touring
Danny Smagghe
0476/542.142

VAB
Maarten Matienko
0495/53.61.42

Twitter

RT @TRAXIO_be: De CO2-uitstoot wordt vanaf september 2017 anders berekend! #WLTP #helderoveruitstoot https://t.co/F7QHJzklvh https://t.co/B…


Lire

Waneer wordt WLTP ingevoerd?De CO2-uitstoot wordt vanaf september 2017 anders berekend! #WLTP #helderoveruitstoot… https://t.co/IcwSe8JlnJ


Lire


RT @ACEA_eu: Pollutant emissions from #trucks and buses have been slashed to near-zero levels! | Find out the facts: https://t.co/NpG224KdD…


Lire

Nouveau calcul d'émission de CO2, le WLTP entre en vigueur dès septembre 2017 ! #WLTP #toutsurleWLTP… https://t.co/li5GpbIYCY


Lire