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La mise en oeuvre des écocombis dans les 3 Régions : le point de la situation

Les écocombis ou véhicules plus longs et plus lourds (VLL) sont des véhicules qui peuvent mesurer jusqu’à 25m25 de long (au lieu de 18m75) et dont la masse maximale autorisée du train est portée à 60 tonnes (au lieu de 44 tonnes). Ces combinaisons peuvent être composées, dans certains cas, de trois véhicules avec deux centres de giration. Les conditions techniques auxquelles doivent répondre ces véhicules, celles relatives au chargement et aux chauffeurs sont reprises dans l’Arrêté royal du 19 mars 2012 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes. [Lire]

RÉDUCTIONS TARIFAIRES SUR VÉHICULES : RECOMMANDATIONS (JANVIER 2015)

Vous vous en souvenez certainement : contestant la sincérité de certaines publicités, le SPF Economie avait visité le dernier Salon Auto et Moto afin d’y mener divers contrôles. Il s’agissait plus spécifiquement de contrôler la manière avec laquelle les réductions tarifaires étaient annoncées au sein de notre secteur. [Lire]

LES ACCORDS DE GOUVERNEMENTS SOUS LA LOUPE (JANVIER 2015)

Dans la foulée des élections fédérales et des élections régionales et communautaires du 25 mai de cette année, FEBIAC a mis en oeuvre toutes les forces nécessaires pour informer les différents partis politiques sur les principaux dossiers qui présentent un intérêt pour la branche automobile et par rapport auxquels notre fédération s’attendait à ce qu’ils trouvent un écho dans les accords de coalitions qui allaient être préparés par les nouvelles majorités formées. Aujourd’hui, nous sommes en mesure de procéder à l’analyse de ces accords de gouvernements et d’analyser à quel degré et selon quelle manière nos préoccupations y ont été traitées. Nous vous proposons de retrouver dans les chapitres suivants notre vision des accords de gouvernements fédéral, flamand et wallon. [Lire]

UNE FISCALITÉ INTELLIGENTE POUR UNE MEILLEURE MOBILITÉ (22/10/2013)

Vous trouverez les documents concernant l’étude FEBIAC / PwC ‘ Une fiscalité intelligente pour une meilleure mobilité ’ via les liens ci-dessous. [Lire]

NOUVEAU CALCUL DE L’AVANTAGE DE TOUTE NATURE : QUEL IMPACT SUR LE MARCHÉ “FLEET” ? (NOVEMBRE 2012)

Le 1er janvier de cette année est entré en vigueur le nouveau système de calcul de l’avantage de toute nature (ATN) pour les employés et chefs d’entreprise qui bénéficient d’une voiture de société mise à disposition par l’employeur et pouvant être utilisée à des fins privées. [Lire]

FIN DES PRIMES FÉDÉRALES POUR VÉHICULES PROPRES : LA BALLE AUX RÉGIONS (NOVEMBRE 2012)

Ces dix dernières années, le gouvernement fédéral a adopté une série d’initiatives dans le but de réduire les émissions de CO2 générées par les nouvelles voitures particulières. [Lire]

VOITURES DE SOCIÉTÉ ET ENVIRONNEMENT : UNE MAUVAISE RÉPUTATION INJUSTIFIÉE (MAI 2011)

De manière récurrente, des informations partielles ou même inexactes concernant les voitures de société circulent. Ainsi , les voitures de société seraient plus néfastes pour l’environnement que les voitures privées (immatriculées au nom d’un particulier) ce qui apporterait de l’eau au moulin de ceux qui voudraient mettre fin au régime fiscal des voitures de société. [Lire]

PLAIDOYER POUR UNE REDEVANCE KILOMÉTRIQUE 'INTELLIGENTE (NOVEMBRE 2010)

Suite au débat sur l’introduction d’une redevance kilométrique en Flandre, Voka, FEBIAC, Febetra et Fedis ont publié le 27 octobre 2010 un communiqué de presse conjoint exprimant leurs revendications communes. Les quatre organisations estiment que les grandes lignes de la proposition actuellement en préparation n’apporteront pas de solution aux problèmes de circulation ni au triste état du réseau routier. [Lire]

FISCALITÉ VERTE : L’AUTO EN PREMIÈRE LIGNE (JANVIER 2009)

Ecobonus/malus wallon, écoscore flamand (et bientôt bruxellois ?), mesures fédérales présentes et à venir : la fiscalité verte a fait des voitures propres une priorité politique, à la grande satisfaction du secteur industriel. Echange de vues et synergies entre le Secrétaire d’Etat en charge de la fiscalité verte Bernard Clerfayt et l’Administrateur délégué de la FEBIAC Luc Bontemps, publié dans le journal La Libre Belgique. [Lire]

FISCALITE AUTOMOBILE ET ENVIRONNEMENT (JUIN 2007)

Extrait du mémorandum en vue des élections 2007. [Lire]

LES 10 PRIORITES DE FEBIAC POUR LE PROCHAIN GOUVERNEMENT (JUIN 2007)

Extrait du mémorandum en vue des élections 2007. [Lire]

DES MESURES FISCALES SONT NECESSAIRES POUR RENOUVELER RAPIDEMENT LE PARC DES MOTOCYCLES (MAI 2006)

Au cours du bref intervalle qui sépare les normes Euro 1 et Euro 3 pour motocycles, nous avons pu observer une avancée technologique significative chez les fabricants avec, en prime, une réduction considérable des émissions des principales substances polluantes et une diminution importante de la consommation d'essence. [Lire]

PROFIL DES PROPRIETAIRES DE VOITURES DE PLUS DE 10 ANS: UNE ACTUALISATION (MAI 2006)

Fin 2005, FEBIAC a chargé Wegener DM de réaliser une analyse de profil des possesseurs d'une ou plusieurs voitures de plus de 10 ans (et de moins de 25 ans), avec comme référence la population belge. Cette étude est en fait une actualisation de celle qui avait été menée fin 2003 par SOPRES. Les résultats tordent le coup à bon nombre d’idées reçues quant aux éléments qui caractérisent les possesseurs de tels véhicules. [Lire]

ACCISES SUR LES CARBURANTS AUTOMOBILES (NOVEMBRE 2005)

Fin octobre, en raison du maintien du prix élevé des carburants, le système à cliquet sur les prix des carburants a été mis au frigo. Nous revenons un instant sur ce système et sur ce qu’il jusqu’à présent coûté à l’automobiliste. La fiscalité sur les carburants automobiles (accises et TVA) représente à elle seule 46% des recettes prélevées par l'Etat sur l'automobile, soit plus de 5,4 milliards d'euros par an. Une source qui n'est pas près de se tarir! [Lire]

PRODUCTIVITE FISCALE DES VOITURES EN 2004 (JUILLET 2005)

Au 1er janvier 2005, 17,1% du parc des voitures circulant en Belgique, ne répondait pas aux normes d’émissions les moins sévères, à savoir EURO 1, obligatoires pour les voitures neuves depuis le 1er janvier 1993. Ces voitures occasionnent une part très importante de la pollution atmosphérique. [Lire]

LE PRIX DES VOITURES EN EUROPE EN 2004 (MAI 2005)

L'index PricewaterhouseCoopers et eurocarprice.com du prix des voitures neuves montre que les prix de détail des automobiles en Belgique étaient inférieurs de 2% à la moyenne des pays de la zone euro. Cet indice, prend en compte le prix de détail (soit le prix 'constructeur' toutes taxes comprises) de plus de 100 voitures représentatives dans 19 pays européens. [Lire]

2005: UNE ANNEE 'FISCALE' POUR L'AUTOMOBILE ! (JANVIER 2005)

La fin de l'année 2004 a été riche en événements en ce qui concerne la fiscalité. Une fois de plus, le gouvernement a choisi l'automobile pour cible. Ainsi, 2005 verra son lot de 'nouveautés' fiscales, plus souvent dans le sens, hélas, d'un alourdissement des charges pesant sur l'automobile. [Lire]

FISCALITE AUTOMOBILE: ET MAINTENANT? UN ENTRETIEN AVEC LUC BONTEMPS (NOVEMBRE 2004)

En 2003, les recettes que l'Etat a retiré des taxes sur l'achat, la possession et l'utilisation de véhicules a franchi le cap des 10 milliards d'euros. Le seuil symbolique est ainsi atteint. En outre, une révision de la fiscalité automobile avait été annoncée peu avant les dernières élections. [Lire]

LES NOUVELLES MESURES FISCALES (12/2003)

Le nouveau gouvernement a annoncé des mesures touchant le secteur automobile. Etant donné l'importance capitale que revêt ce secteur pour l'économie, ceci n'est pas anormal. A un moment où le marché automobile traverse une période difficile, le secteur a grand besoin d'un peu d'oxygène. Le principe fiscal consistant à taxer non plus la possession mais l'utilisation a tout notre soutien. Par contre, nous émettons les plus grandes réserves sur d'autres aspects de la proposition. [Lire]

LA TAXATION DES VOITURES DANS L'UNION EUROPEENNE

La Commission européenne a présenté le 9 septembre dernier une stratégie globale de taxation des voitures particulières dans l'Union européenne. Elle analyse tout d'abord les régimes fiscaux actuellement appliqués aux voitures particulières en explorant les moyens d'améliorer leur coordination. Ceci dans le but de supprimer les entraves fiscales à la libre circulation de ces véhicules au sein du marché intérieur et les distorsions qui en résultent. [Lire]


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