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RAPPORT ANNUEL 2016: L'AUTOMOBILE

LE MARCHÉ DE L’AUTOMOBILE EN 2016

Avec 539.519 unités immatriculées, soit une progression de 7,7% par rapport à 2015, l’année 2016 a été une année record pour le marché des voitures neuves. Les sociétés représentent près de 50% des immatriculations, les particuliers 47%, le solde de 3% étant à mettre au compte des indépendants.

La “dédiésélisation“ s’est accélérée : 52% des voitures neuves avaient une motorisation diesel contre 60% en 2015 et 62% en 2014 (et près de 80% il y a dix ans...) et 44% un moteur essence (contre 38% en 2015 et 36% en 2014). Les motorisations alternatives grignotent petit à petit quelques parts de marché avec 3% pour les hybrides (1,9% en 2015), 0,4% pour le gaz naturel (0,13% en 2015) et 0,4% pour l’électrique (0,3% en 2015). Cette tendance se confirme pour le premier trimestre 2017 puisque les hybrides atteignent dès à présent 4% et l’électrique 0,5%.

En ce qui concerne les segments, les SUV continuent de progresser et occupaient fin 2016 plus d’un quart du marché neuf, soit près de 5% de plus par rapport à 2015. Cette croissance - surtout chez les petits et moyens SUV - se fait au détriment des petits et moyens breaks qui passent de 13 à 11% et de la catégorie de monovolumes comparables qui passe de 8 à 6%.

LE PARC DE L’AUTOMOBILE EN 2016

Le parc des voitures fin décembre 2016 comptait 5.669.764 voitures soit 1,5% de plus qu’en 2015. Pour ce qui est des carburants, comme on l’a constaté pour les immatriculations, la “dédiésélisation“ est bien visible dans le parc : 58,9% sont des diesels, contre encore 62,3% il y a 5 ans. Les motorisations alternatives opèrent également une percée, bien que timide, dans le parc et comptent maintenant pour 1% du parc total.

Tous les tableaux relatifs au marché et au parc des voitures en 2016 peuvent être retrouvés dans notre Data Digest, en page 38 du présent rapport annuel.

LES DOSSIERS

BUDGET MOBILITÉ ET “CASH FOR CAR“

Durant l’année écoulée, le secteur automobile s’est ému du projet de laisser aux travailleurs la possibilité de convertir leur budget voiture de société en une rémunération taxée de la même manière que le véhicule, soit nettement moins que le salaire brut normal. Une mauvaise idée pour FEBIAC et ses membres : ce serait manquer une occasion de réduire les encombrements auxquels de nombreux salariés sont confrontés tous les jours. Pour cette raison, nous proposons, avec les autres acteurs du secteur, de transformer le budget voiture de société en un budget mobilité que le travailleur pourra consacrer librement - dans le cadre défini par l’employeur - au moyen ou à la combinaison de moyens de transport qui répond le mieux à ses besoins de mobilité. Le tout sans toucher au régime fiscal actuel de la voiture de société.

DE NEDC À WLTP : NOUVEAU CYCLE DE TEST POUR L’HOMOLOGATION DES VÉHICULES

À partir du 1er septembre 2017, les nouveaux modèles de voitures devront subir un nouveau cycle de test, plus dynamique, avant de recevoir l’homologation qui leur ouvre l’accès au marché européen. Adopté à l’échelle mondiale, le cycle WLTP remplacera le cycle européen NEDC qui est dépassé. Il impose un profond changement aux constructeurs automobiles et aura une incidence notable sur la composition du marché, l’offre de modèles et les motorisations. Afin de préparer le mieux possible les pouvoirs publics et les consommateurs de notre pays aux changements qui s’annoncent et à leurs répercussions concrètes, mais aussi de les informer à ce sujet, FEBIAC a d’une part répertorié les textes législatifs que les autorités devront le cas échéant modifier dans le cadre de l’immatriculation des véhicules, de leur traitement fiscal et de l’information du consommateur. D’autre part, FEBIAC a mis au point un kit didactique à l’intention des consommateurs pour expliquer précisément ce qu’est WLTP, les différences entre WLTP et NEDC, ainsi que la manière plus réaliste dont les nouvelles valeurs normalisées de consommation et de CO2 des voitures sont calculées au niveau individuel. Le kit souligne aussi que la consommation finale du véhicule dépend d’un grand nombre d’autres facteurs, comme le style de conduite personnel, la météo, la topographie ou encore l’entretien du véhicule.

HOMOLOGATION VÉHICULES : QU’EN EST-IL DES DÉLAIS ?

La gestion de l’homologation des véhicules par les régions est, après plus de 2 ans, arrivée à son rythme de croisière. Si les délais de traitement des dossiers sont à présent corrects tant en Wallonie qu’en Flandre, il reste encore un souci compréhensible en Région Bruxelles-Capitale. Celle-ci n’avait en effet reçu qu’un effectif très réduit par rapport aux compétences transférées suite à la sixième réforme de l’Etat. Une procédure de recrutement et sélection a été lancée afin de pouvoir résorber prochainement le retard de façon structurelle.

TAXE SUR LES CARTES CARBURANT

Le législateur a introduit un nouveau volet visant à taxer plus fortement l’avantage de toute nature que représente la mise à disposition d’une carte carburant pour l’employé disposant d’une voiture de société.

Depuis le 1er janvier 2017, si une entreprise met un véhicule à disposition d’un employé en prenant en charge les frais de carburant, la taxation sous forme de dépenses non admises est augmentée : de 17% de l’ATN (avantage de toute nature) à 40% de l’ATN. Par ailleurs, il n’est plus tenu compte des interventions personnelles du bénéficiaire du véhicule pour le calcul des dépenses non admises de la société.

FEBIAC LANCE SON WEBSERVICE TAXATION

Suite à une demande croissante d’informations fiscales et parafiscales correctes et up to date de la part de professionnels, FEBIAC a développé, en collaboration avec une entreprise IT, un service en ligne qui renseigne toutes les taxes s’appliquant à un véhicule en Belgique, et ce, pour diverses catégories de véhicules (voitures et camionnettes) et de propriétaires (personnes physiques ou morales, entreprises leasing ou non), tant au niveau fédéral que dans les trois régions. Ce webservice a été lancé début octobre 2016.

ZONES À BASSES ÉMISSIONS

L’amélioration de la qualité de l’air est l’un des objectifs principaux en matière d’environnement dans bon nombre de villes en Europe. D’une part imposée par la législation européenne, et d’autre part par conviction environnementale et pour préserver la santé publique. Ainsi, un certain nombre de “Low Emission Zones“(zones à basses émissions) ont été instaurées en Europe.

Cette réglementation implique une interdiction de l’accès aux centres-villes aux véhicules les plus anciens, donc les plus polluants. Il s’agit dans une première phase principalement des véhicules Euro 0 - immatriculés avant le 1er janvier 1992 - et Euro 1 immatriculés entre 1992 et le 1er janvier 1996. En Belgique, Anvers a été la première ville à introduire une “LEZ“ et ce, à partir du 1er février 2017 pour tous les véhicules sauf scooters, cyclomoteurs et motos. Malines veut faire de même à partir de l’été 2018. Gand introduira une “LEZ“ à partir du 1er janvier 2020 pour les voitures, les utilitaires légers et lourds.

En région de Bruxelles-Capitale, la “LEZ“ sera applicable à partir du 1er janvier 2018 pour les voitures et les utilitaires légers (jusqu’à 3,5t).

Tant à Gand qu’en Région de Bruxelles-Capitale, diverses mesures d’accompagnement sont envisagées pour favoriser l’introduction de la “LEZ“ : prime à la casse, dérogations, amélioration des transports alternatifs, ... FEBIAC continue de plaider pour une uniformisation des critères d’accès dans chaque ville et une harmonisation des mesures d’accompagnement et du système de contrôle dans les 3 régions.

ESSENCE 95 E10

Depuis le 1er janvier 2017, l’essence 95 E10 a remplacé l’essence sans plomb 95 classique. Ce nouveau carburant 95 E10 contient jusqu’à 10% d’éthanol contre 5% maximum dans l’ancienne essence Super 95. L’introduction du nouveau carburant répond à une obligation européenne visant à rendre le transport routier plus respectueux de l’environnement. Grâce à une collaboration étroite entre les différents stakeholders, PetrolFed (fédération pétrolière), Brafco (distributeurs de carburants), BBA (Belgian Bioéthanol association), TRAXIO et FEBIAC, et une campagne d’information jointe, la transition s’est déroulée sans heurts. L’exemple belge est même évoqué dans d’autres pays européens.

À l’aide des données reçues par les constructeurs et importateurs de véhicules motorisés à deux et quatre roues, FEBIAC a mis à disposition du grand public une application pour tester la (non)compatibilité des véhicules. Cette application a connu un grand succès ; plus de 560.000 visiteurs ont consulté cette page sur le site internet de la FEBIAC en 3 mois de temps. http://e10.febiac.be/public/e10.aspx?lang=FR

FISCALITÉ AUTOMOBILE EN RÉGION FLAMANDE

La Région flamande a, au cours des dernières années, opéré une refonte des taxes de circulation avec pour objectif une verdurisation en pénalisant plus fortement les voitures diesel et en accordant des exemptions de taxes aux véhicules à motorisations alternatives : électricité, CNG (gaz naturel), hybrides plug-in. Le gouvernement a poursuivi cette démarche et a décidé de verduriser la taxe de circulation annuelle (TCA) également pour les véhicules utilitaires légers, avec entrée en vigueur au 1er juillet 2017. Actuellement, la TCA est basée sur le poids et s’élève à maximum 148,76 € pour les véhicules ayant une MMA de >3000 kg, moins 21,25 € par tranche de 500 kg, avec un minimum de 35,09 € pour la tranche la plus légère (de 1 à 500 kg). Cette base fiscale sera maintenue, mais les montants seront majorés/réduits en fonction de la norme Euro, du type de carburant et/ou des émissions de CO2 du véhicule (principes similaires à la TCA pour les voitures). Les majorations/réductions se présentent comme suit : A. Pour les véhicules jusqu’à 2.500kg de MMA : A1. % de bonus/malus CO2 sur les montants TCA : Gramme CO2 de référence : 122 gr (=pivot) Moins de 122 gr, par gr : - 0,30% Plus de 122 gr, par gr : + 0,30%

A2. % de bonus/malus en fonction de : la norme Euro et type de carburant comme suit :

B. Pour les véhicules de plus de 2.500kg de MMA : B1. PAS de bonus/malus CO2 sur les montants TCA. B2. % de bonus/malus en fonction de : la norme Euro comme suit :

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Félicitations à Yohann KRINGS,candidat FEBIAC,pour le médaillon d'excellence obtenu en technologie automobile aux… https://t.co/385qRu3IRQ


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Les hybrides plug-in, étape logique vers la mobilité “zéro émission” @TRAXIO_be @Renta_FR https://t.co/2o3cyTOZbs


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