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FIN DES PRIMES FÉDÉRALES POUR VÉHICULES PROPRES : LA BALLE AUX RÉGIONS (NOVEMBRE 2012)

Ces dix dernières années, le gouvernement fédéral a adopté une série d’initiatives dans le but de réduire les émissions de CO2 générées par les nouvelles voitures particulières.

Les plus connues d’entre-elles sont sans aucun doute la réduction sur facture pour les voitures particulières à faibles émissions de CO2 et l’abattement fiscal pour les voitures électriques, motos, tricycles et quadricycles.

Ces mesures ont connu un franc succès et ont clairement porté leurs fruits, mesurables de surcroît. Les émissions de CO2 des voitures personnelles nouvellement immatriculées ont chuté de 152 g en 2007 à 128 g en 2011.

Fin des primes pour les particuliers

Dans le cadre de l’accord papillon du 11 octobre 2011 – qui esquisse les contours de la sixième réforme de l’État –, les partis de la majorité fédérale ont décidé de couper dans toute une série d’incitants fiscaux portant sur les dépenses d’économie d’énergie des particuliers. Parmi ces incitants visés, la réduction sur facture et l’abattement fiscal des voitures écologiques. Ces points, pour lesquels les Régions sont en réalité déjà compétentes depuis un certain temps mais dont le financement est encore assuré par le fédéral (les fameuses “compétences usurpées”), échoient donc désormais intégralement aux Régions.

La réduction sur facture a déjà été supprimée le 1er janvier 2012 et un sort identique attend les avantages fiscaux pour les voitures électriques. Ceux-ci se termineront à la fin de l’année et ne seront pas prolongés.

Le témoin passe aux Régions

Place aux Régions. Il incombe désormais à ces dernières de formuler leur politique en matière de véhicules propres.

La Région wallonne exerce déjà cette compétence depuis 2008 avec son éco-bonus qui encourage l’achat de véhicules propres. Depuis 2011, ce bonus est surtout devenu intéressant pour les voitures électriques et hybrides. Ce bonus s’élevait ainsi à 4.500 € pour un véhicule électrique en
2011, contre 3.500 € en 2012, et passera à 2.500 € en 2013.

À Bruxelles, le secrétaire d’État à la Mobilité, Bruno De Lille, avait annoncé en 2011 sa volonté d’élaborer un plan pour les voitures propres. Et depuis, plus rien.

La Région flamande ne propose aucun incitant pour les particuliers désireux d’acheter une voiture propre, à moins de considérer comme un incitant l’exonération de la TMC (de minimum 40 euros).

Il est donc grand temps pour les Régions de plancher sur la façon dont elles entendent soutenir les voitures propres.

Les incitants : incontournables

Les incitants ne constituent pas un luxe. Ils sont un élément clé de la politique climatique. Ils sont également nécessaires pour aiguiller efficacement le consommateur vers les véhicules propres. C’est ce qu’a démontré la réduction fédérale sur facture : depuis sa suppression, les émissions de CO2 des voitures nouvellement immatriculées sont reparties à la hausse ! Enfin, de telles mesures doivent également permettre aux constructeurs d’atteindreleurs objectifs de CO2 à l’horizon 2020.

“Les incitants sont un élément clé de la politique climatique et sont nécessaires pour aiguiller efficacement le consommateur vers les véhicules propres”

C’est pourquoi FEBIAC défend l’introduction d’une éco-prime régionale pour les particuliers.

Cette prime s’appliquerait tant aux voitures particulières qu’aux utilitaires légers, motos, tricycles et quadricycles. Ces dernières catégories sont en effet appelées à jouer un rôle décisif dans la mobilité urbaine de demain.

Les voitures particulières et les utilitaires légers sont considérés comme propres s’ils émettent moins de 80 g/km de CO2. Il s’agit pour le moment surtout des voitures électriques, des voitures électriques à rayon d’action étendu, des voitures hybrides rechargeables et de certaines hybrides. Pour les motos, tricycles et quadricycles motorisés, ‘propre’ signifie 0 g/km de CO2.

La prime pour les voitures particulières et utilitaires légers s’élève à 100 € par gramme de CO2 sous la limite des 80 g/km de CO2, avec un maximum de 8.000 € pour les voitures émettant 0 g/km CO2. De tels incitants sont indispensables pour contrer en partie le surcoût actuel des voitures électriques (rechargeables) par rapport aux voitures classiques essence ou diesel.

Pour les motos, tricycles et quadricycles : 2.000 € en cas d’émissions de CO2 nulles.

Le paiement de l’éco-prime ne doit pas être un cassetête ni vider les caisses des concessionnaires. C’est pourquoi nous proposons une éco-prime payable au moment de l’immatriculation. L’ayant droit reçoit la confirmation de l’octroi de la prime avec son avertissement- extrait de rôle pour le paiement de la TMC, et cette prime est ensuite versée sur son compte.

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