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CONTRÔLE TECHNIQUE DES MOTOS : NÉCESSAIRE OU UTILE ? (NOVEMBRE 2012)

Le 13 juillet 2012, la Commission européenne a proposé d’élargir aux 2, 3 et 4 roues motorisés la directive 2009/40/CE, qui organise le contrôle technique périodique des véhicules à moteur.

Les réactions divergent. Oui, car pourquoi une certaine catégorie de véhicules à moteur devrait-elle échapper à un contrôle de sécurité ? Non, parce que dans les pays qui appliquent déjà une inspection périodique des motos, l’effet sur la sécurité routière n’est pas établi. En tout état de cause, le sujet doit être abordé en détail avec le SPF Mobilité et Transport.

Le parc belge

Fin 2011, on dénombrait en Belgique 400.646 motos, trikes et quads, soit 5,8% de l’ensemble du parc. Sur ces 400.646 véhicules, 71 % ont plus de 4 ans.

“La proposition de la Commission européenne prévoit un contrôle périodique à partir de l’âge de 4 ans, suivi d’une deuxième inspection 2 ans plus tard, puis ensuite chaque année.”

“Prouvez les avantages sur le plan de la sécurité routière”

La Fédération européenne des motocyclistes FEMA(1) se prononce résolument contre le contrôle. Elle cite le rapport MAIDS(2), selon lequel moins de 1% des accidents trouvent leur origine dans l’état technique du véhicule. De plus, dans les pays qui possèdent déjà un régime de contrôle périodique, les statistiques des accidents ne sont pas meilleures. Les causes des accidents, en effet, sont complexes et font intervenir un grand nombre de facteurs (formation, état et adéquation de la chaussée, vigilance des autres usagers, etc.). Dernier argument des motocyclistes : le prix du contrôle ne ferait qu’augmenter encore le coût de la pratique de la moto.

Protection du motocycliste par le contrôle après l’accident et à la vente en seconde main

FEBIAC, de son côté, est en faveur d’un contrôle technique dans deux situations spécifiques, sur le modèle déjà appliqué aux voitures :

  • Après un accident (pour vérifier objectivement si le motocycliste peut à nouveau utiliser son véhicule en sécurité sur la voie publique) ;
  • Lors de la vente en seconde main (protection du consommateur qui souhaite acheter le véhicule à un négociant ou à un autre consommateur). • • “La Commission européenne a proposé d’élargir le contrôle technique périodique des véhicules à moteur aux 2, 3 et 4 roues motorisés.”

Contrôle périodique : quelle fréquence ?

La proposition de la Commission européenne prévoit un contrôle périodique à partir de l’âge de 4 ans, suivi d’une deuxième inspection 2 ans plus tard, puis ensuite chaque année. Selon les estimations, le motocycliste belge ne parcourt en moyenne que 3.000 km par an. Certains ne font que quelques sorties durant les week-ends estivaux ; d’autres se rendent tous les jours au travail à moto. Plus que les automobilistes, les motards attachent de l’importance à l’entretien correct et régulier de leur véhicule. La moindre anomalie (suspension, pneus) exerce en effet une incidence directe sur le comportement routier de la machine, et donc sur la sécurité du conducteur. Dans l’hypothèse de l’entrée en vigueur d’un contrôle périodique, FEBIAC propose une première inspection après 4 ans, puis tous les 3 ans, comme dans le régime actuel des ancêtres.

Le contrôle technique est un instantané objectif effectué par un organe officiel. Rien de moins, mais rien de plus. FEBIAC estime que pour la sécurité des véhicules, la meilleure solution reste le check-up régulier par un professionnel agréé. Ce spécialiste est en effet le mieux placé pour remettre le véhicule en bon état de marche. FEBIAC et ses membres privilégient un contrôle annuel de toutes les motos au printemps, mais pour cela, nul besoin d’une directive européenne.

Contrôle technique : accent sur la sécurité plutôt que sur la conformité à l’état neuf

FEBIAC souhaite rencontrer le SPF Mobilité et Transport ainsi que les stations de contrôle – réunies au sein du GOCA – pour discuter des lignes de force du contrôle technique. Il importe que le contrôle cible prioritairement les aspects sécurité (bon fonctionnement des freins et de l’éclairage, absence de fuites sur les conduites de freins et de suspension, état de la direction, des pneus, de l’échappement et du châssis). Nous souhaitons également que les motocyclistes et les négociants puissent s’adresser aux stations de contrôle du GOCA ou aux concessionnaires accrédités, qui connaissent parfaitement les véhicules concernés.

Une chose doit changer dans la proposition actuelle de la Commission européenne : l’obligation de présenter un véhicule conforme à l’état neuf. Pour des raisons de confort, le motard doit pouvoir adapter son véhicule, par exemple en remplaçant la selle ou le pare-brise d’origine, en montant des sacoches, etc. La transformation des véhicules (personnalisation par le changement de suspension, de fourche) doit aussi rester permise, moyennant des règles claires.

"La proposition de la Commission européenne prévoit un contrôle périodique à partir de l’âge de 4 ans, suivi d’une deuxième inspection 2 ans plus tard, puis ensuite chaque année."

Car-Pass pour les motos

Dans le cadre du contrôle technique, il convient par ailleurs de réfléchir à une extension du Car- Pass : l’enregistrement du kilométrage des motos.

  • À l’achat d’un véhicule d’occasion, le consommateur connaît le kilométrage exact et ne doit plus s’inquiéter d’une falsification du compteur ;
  • Le kilométrage exact facilite la détermination d’un prix de vente correct, ce qui a pour effet de protéger les négociants de bonne foi ;
  • Enfin, on pourra connaître avec plus de précision le nombre de kilomètres parcourus par les motards.

Conclusion

FEBIAC plaide pour un contrôle technique après accident et à la vente en seconde main. Moyennant un encadrement adéquat, nous pouvons aussi discuter d’un contrôle périodique. Il importe que le contrôle mette l’accent sur les aspects sécurité plutôt que sur la conformité du véhicule à l’état neuf. La périodicité doit reposer sur la réalité quotidienne. Plus important encore que la transposition d’une Directive européenne dans la législation nationale, FEBIAC souhaite que les marques de motos se concentrent sur la promotion de l’entretien annuel, la meilleure garantie de sécurité sur la route.

 

(1) La FEMA (Federation of European Motorcyclists’ Associations) regroupe 24 organisations de défense des intérêts des motocyclistes représentant 19 Etats membres européens. µ

(2) MAIDS, Motorcycle Accidents In-Depth Study, http://www.maids-study.eu

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