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TROP DE TRI TUE LE TRI ! (NOVEMBRE 2012)

Comme vous le savez, l’Environnement est une compétence régionale. Toutes les régions n’ont donc pas les mêmes ambitions en la matière. Ainsi sur le site de l’OVAM (société publique des déchets de la Région flamande), peut-on entreautres lire ceci :”Des efforts importants seront effectués pour faire reconnaître la politique flamande aux niveaux international et européen, afin que l’apport de l’OVAM et donc de la Flandre soit reconnu” ou encore “La gestion de déchets sera largement élargie et intégrée. La politique de gestion de déchets se traduira par la fermeture des cycles des matières...”. Un homme averti en vaut deux...!

C’est sur cette base que l’OVAM a décidé de se pencher sur le cas du verre des véhicules hors d’usage. Faut-il démonter le verre en amont du broyeur ou le récupérer en aval grâce aux technologies PST (Post Shredding Technologies) ? La question est posée !

Le bureau d’étude Intertek RDC a été chargé d’étudier les aspects techniques et économiques liés. Quant aux aspects environnementaux, ils seront étudiés par le bureau VITO (Institut Flamand de recherches technologiques) dans une deuxième phase qui vient seulement de débuter. FEBIAC, Febelauto et bien d’autres partenaires sont, bien entendu, régulièrement consultés.

Les conclusions de ces deux études guideront la décision de l’OVAM et donc par la suite, une éventuelle modification de la législation.

Contexte légal

Au-delà des ambitions de l’OVAM, il existe un cadre légal originaire du Parlement européen et du conseil.

En effet, la directive 2000/53 CE et en particulier son annexe I confèrent un cadre au traitement des véhicules hors d’usage. Ce en vue de minimiser leur impact environnemental mais aussi de maximiser leur recyclage.

Néanmoins, comme ce texte laisse place à l’interprétation, des états membres ont demandé des clarifications. La commission européenne a indiqué qu’il appartenait aux états membres de décider s’il était approprié de faire démonter en amont le verre des véhicules hors d’usage.

Jusqu’à présent, ce démontage en amont n’a pas été rendu obligatoire par la Flandre pour autant que cette fraction fasse l’objet d’un recyclage matière.

En pratique

Avec un résultat de 91% pour l’année 2011, la Belgique, au travers de Febelauto, fait figure de référence mondiale en matière de recyclage des véhicules hors d’usage. Les centres agréés de notre pays comptent parmi les plus performants, et grâce à des investissements constants, développent sans cesse des techniques permettant de raffiner les déchets jusqu’à les rendre exploitables.

Le verre se retrouve ainsi dans une fraction appelée “fraction inerte” qui est utilisée comme souscouche dans la construction de route ou encore dans certains types de bétons. Il est évident qu’un véhicule hors d’usage possède une valeur positive sur le marché du recyclage dès lors qu’il est complet. Cela peut paraître anodin, mais commencer à le démonter pour en extraire un flux en particulier – sans qu’il n’y ait un gain économique ou écologique clair qui surpasse les coûts – peut remettre en cause cette réalité et ainsi augmenter la partie coûts, mettant potentiellement en péril une filière pourtant très performante au départ !

De plus, les producteurs de verre automobile indiquent clairement qu’il leur est impossible de refaire du verre automobile sur base de verre provenant de véhicules hors d’usage, peu importe que celui-ci ait été démonté en amont ou qu’il ait été trié en aval. Pour diminuer sa consommation énergétique et ses émissions de CO2, le secteur verrier alimente déjà ses lignes de production avec ses propres déchets. Ainsi, meilleure est la qualité du déchet, plus le produit fini peut-être de haut niveau. En d’autres termes, avec le verre des véhicules hors d’usage (même démonté en amont) il sera impossible de refaire du verre automobile. Ces déchets de qualité moindre seront également utilisés mais seulement pour des produits moins exigeants (ex. : verre d’emballage, fibre de verre, isolants ...).

Conclusion

FEBIAC, au nom de ses membres, sur base des faits et des données actuels et en consultation étroite avec ACEA, déconseille au législateur de prendre une décision en faveur du démontage du verre qui viserait à une réutilisation dans la production de verre automobile.

  • La législation européenne n’exige absolument pas un tel démontage en amont ;
  • Le coût d’un démontage manuel en amont est estimé par Intertek RDC à 4,5 fois plus que le tri en aval ;
  • Le bénéfice environnemental d’une telle mesure est inexistant ;
  • Boucler la boucle n’est aujourd’hui pas seulement irréaliste mais est aussi dangereux pour une filière de recyclage saine et à la pointe au niveau mondial.

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