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PLAN BRUXELLOIS D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR ET DU CLIMAT : UN NOUVEAU FREIN À LA MOBILITÉ

Fin 2011, le gouvernement bruxellois approuvait un code universel en matière d’air, de climat et de maîtrise de l’énergie, abrégé BWELKE/COBRACE. Son objectif : regrouper en un ensemble structuré l’ensemble des ordonnances environnementales actuelles et définir de nouvelles ambitions en phase avec les défis sociaux et environnementaux auxquels la Région doit trouver réponse.

Nous nous penchons ici sur deux mesures susceptibles de nuire à la mobilité et au transport, à savoir la taxation des emplacements de parking situés dans les immeubles de bureau et la possibilité d’introduire des “zones à faibles émissions”.

Criminalisation des parkings de bureaux

Les emplacements de parking situés dans les immeubles de bureau sont la bête noire du gouvernement bruxellois, qui y voit la principale raison pour laquelle les travailleurs utilisent leur voiture afin de se rendre au travail. Il serait même question d’un effet d’aspiration. Par conséquent, on entend dire que la réduction de ce nombre de places de parking encouragera les navetteurs à moins utiliser leur voiture et améliorera donc également la qualité de l’air.

Il est donc question d’en supprimer... et de ne pas y aller avec le dos de la cuillère. Concrètement, ce sont 55 000 places de parking qui sont concernées, soit 1/3 du nombre de places de parking actuellement disponibles hors chaussée. Pour réaliser cet objectif, il est question d’instaurer un permis d’environnement qui limiterait le nombre de places de parking autorisées dans les immeubles de bureaux existants, en les soumettant aux mêmes normes strictes que sont tenus de respecter les nouveaux bâtiments en vue de l’obtention d’un permis d’urbanisme (1). Dans l’éventualité où le nombre d’emplacements serait supérieur à la limite autorisée, il existe trois solutions afin de régler la question de ces emplacements dits “excédentaires” :

  • Les supprimer (par exemple en en condamnant l’accès ?) ;
  • Les mettre à la disposition des riverains ;
  • Les conserver. L’entreprise sera alors pénalisée et devra payer une “taxe environnementale” (!) annuelle de 500 euros par emplacement, majorée chaque année de 15%. Face à une telle mesure, une question vient naturellement à l’esprit : qu’est-il advenu du sens des réalités du gouvernement bruxellois ?

Cette mesure n’est ni plus ni moins qu’une nouvelle taxe sur le travail (des navetteurs) et n’améliorera en rien la qualité de notre environnement, et encore moins la mobilité de la population active. Si nos élus souhaitent promouvoir l’utilisation des transports en commun, il leur faudra – nous l’avons déjà dit et répété – rendre l’offre plus attrayante.

Et d’où vient cette idée saugrenue selon laquelle les travailleurs utilisent leur voiture pour se rendre au travail parce qu’ils sont certains d’y trouver une place de parking ? Ne se pourrait-il pas que ce choix soit lié au fait qu’ils considèrent simplement la voiture comme le moyen de transport le plus efficace ?

Où est d’ailleurs la cohérence avec le plan de gestion du stationnement en cours de réalisation ? Celui-ci entend supprimer le plus grand nombre d’emplacement de la voie publique et les déplacer en dehors de la chaussée. Cette proposition est en contradiction la plus totale avec cette ambition.

FEBIAC demande donc la suppression de cette mesure complètement insensée. Néanmoins, l’idée de permettre aux riverains d’utiliser les parkings des entreprises en dehors des heures de bureau doit, elle, être défendue et encouragée. Le soutien actif que le gouvernement souhaite apporter aux entreprises afin de les aider à surmonter les obstacles pratiques et juridiques auxquels ils sont confrontés constitue un premier pas dans la bonne direction.

“L’idée de permettre aux riverains d’utiliser les parkings des entreprises en dehors des heures de bureau doit être défendue et encouragée.”

Zones à faibles émissions

Le gouvernement bruxellois a également posé les fondements légaux qui doivent lui permettre de créer des zones à faibles émissions, l’objectif étant de limiter ou d’interdire dans ces zones les activités dans le domaine de la mobilité et du transport, sur la base des émissions qu’elles produisent, et d’améliorer ainsi la qualité de l’air.

De toute évidence, une mosaïque d’entités urbaines fermées à la circulation représenterait un obstacle de taille pour la mobilité des Bruxellois et des fournisseurs de biens et de services. Par ailleurs, dans la mesure où cette interdiction contraindrait les usagers à parcourir de plus longues distances afin d’éviter les zones à faibles émissions, une telle mesure risque également de produire l’effet inverse et de détériorer la qualité de l’air.

FEBIAC est d’avis que d’autres mesures doivent être prises afin d’améliorer la qualité de l’air. Il convient donc de jouer pleinement la carte du renouvellement du parc automobile. À Bruxelles, les véhicules satisfaisant aux normes Euro 0, 1 et 2 sont responsables de 29 % des émissions de particules fines et de 34 % des émissions de NOx. Le fait de retirer de la circulation et de recycler les véhicules les plus âgés et les plus polluants sera bien plus profitable sur le plan environnemental que d’interdire l’accès à certains quartiers à ces mêmes véhicules. Cependant, cela ne pourra se faire sans une écologisation de la fiscalité automobile.

Notre proposition et la promesse du secrétaire d’État bruxellois à la Mobilité de mettre tout en oeuvre afin d’élaborer un “clean vehicle plan“ pour Bruxelles, dont les mesures concrètes soutiendraient et promouvraient les véhicules propres, s’inscrivent également dans ce cadre. Ce programme annoncé de longue date continue malheureusement de se faire attendre.

“Le secrétaire d’état bruxellois à la Mobilité a promis de mettre tout en oeuvre afin d’élaborer un “clean vehicle plan” pour Bruxelles. Ce programme continue malheureusement de se faire attendre.”

Enfin, des mesures approfondies de gestion de la circulation, telles que la synchronisation des feux de signalisation, des mesures de réduction des inconvénients liés aux travaux sur la chaussée, l’aménagement des routes et des croisements, etc. pourraient permettre d’améliorer considérablement la qualité de notre environnement.

Peut mieux faire

Que les choses soient claires : ces mesures en matière de mobilité issues du Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie ne contribuent que peu à l’amélioration de la qualité de l’air. En revanche, ce à quoi elles contribueront bel et bien, c’est à réduire plus qu’ils ne le sont déjà la mobilité et l’accès aux entreprises et à certains quartiers. Nous demandons donc que le gouvernement bruxellois mette en place une fiscalité automobile verte poussée, complétée par des incitants (fiscaux) destinées à encourager les usagers à opter pour des véhicules à faibles émissions.

“Le gouvernement bruxellois doit mettre en place une fiscalité automobile verte poussée, complétée par des incitants (fiscaux) pour encourager les usager à opter pour des véhicules à faibles émissions.”

1° pour les immeubles situés en zone A et dont la superficie de plancher est supérieure à 250 m2 : 2 emplacements de parcage pour la première tranche de 250 m2 de superficie de plancher et 1 emplacement de parcage par tranche supplémentaire de 200 m2 de superficie de plancher; 2° pour les immeubles situés en zone B : 1 emplacement de parcage par tranche de 100 m2 de superficie de plancher ; 3° pour les immeubles situés en zone C : 1 emplacement de parcage par tranche de 60 m2 de superficie de plancher.

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