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UNE MEILLEURE FORMATION À LA MOTO GRÂCE À DES MESURES LÉGISLATIVES ADÉQUATES (MAI 2012)

Les dispositions de la Directive européenne 2006/126/CE relative à la réforme du permis de conduire pour les cyclomoteurs et les motos ont été transposées dans l’AR du 28 avril 2011 et entreront en vigueur le 19 janvier 2013.

Ces derniers mois, FEBIAC a participé à la concertation organisée par le SPF Mobilité au sujet du contenu et de la durée des formations à la conduite. Le but de cette concertation était d’apporter une réponse aux exigences en matière de sécurité routière, en mettant l’accent sur les connaissances, les compétences et les habitudes à acquérir. Le secteur des deux, trois et quatre-roues motorisés soutient cette réforme mais demande au législateur de se pencher sur plusieurs points de la Directive européenne n’ayant pas encore été intégrés dans la loi belge. Globalement, cette nouvelle réglementation améliorera la qualité de la formation et permettra aux nouveaux motards de posséder de meilleures compétences de conduite. Le nombre d’heures d’auto-école obligatoire sera environ multiplié par deux.

Permis AM

L’arrêté royal du 28 avril 2011 stipule : “L’âge normal pour la conduite des véhicules de la catégorie AM proposé par la directive est de 16 ans, avec la possibilité d’abaisser l’âge minimal à 14 ou 15 ans. La Belgique ayant actuellement fixé pour la catégorie A3 l’âge minimum de 16 ans, il a été conservé.” La formation obligatoire se composera alors de 4 cours, durant lesquels l’apprenti motard acquerra également de l’expérience sur la voie publique. En plus de l’examen théorique, un examen pratique devra être passé, au cours duquel le candidat effectuera, en plus des exercices actuels réalisés sur un terrain privé, un trajet sur la voie publique. Le permis provisoire sera supprimé et seuls les candidats qui réussissent la totalité de l’examen seront autorisés à conduire un scooter ou un cyclomoteur.

FEBIAC demande que la formation puisse être organisée en groupe de 4 élèves maximum, afin que le coût de la formation nécessaire reste sous contrôle. FEBIAC demande aux autorités fédérales d’envisager une nouvelle fois d’abaisser l’âge à partir duquel la conduite de ces véhicules est autorisée (comme le prévoit la Directive européenne et comme l’appliquent déjà notamment l’Autriche, l’Espagne, la France et l’Italie), et ce, en partant de la logique suivante :

  • Le permis de conduire provisoire sera supprimé et la formation sera prolongée afin de permettre aux candidats motards d’acquérir de l’expérience sur la voie publique.
  • Les cyclomoteurs et les scooters seront immatriculés, ce qui facilitera la verbalisation des infractions par les forces de l’ordre. De plus, la fraude à l’assurance sera plus facile à détecter.
  • Les chiffres de l’IBSR révèlent que le nombre de morts et de blessés graves à diminué de pas moins de 67% entre 1999 et 2009.

125 cc avec permis de conduire B

L’autorisation de conduire un cyclomoteur de maximum 125 cc dont bénéficient actuellement les détenteurs d’un permis de conduire de catégorie B (en leur possession depuis au moins 2 ans) reste d’application. Cependant, ils seront désormais tenus de suivre une formation pratique de 4 heures. FEBIAC demande que les auto-écoles puissent organiser cette formation en groupe de 4 personnes maximum afin de réduire les frais y afférents.

Ce n’est qu’ainsi que le scooter restera un moyen de transport alternatif accessible à tous dans un environnement urbain et qu’il continuera à contribuer au désengorgement des routes.

Trois-roues motorisés d’une puissance de plus de 15 kW

L’AR du 28 avril 2011 stipule que “pour la conduite des tricycles à moteur d’une puissance dépassant 15 kW, on doit être titulaire d’un permis de conduire catégorie A, sauf si l’État membre (uniquement sur son territoire national) préfère qu’un permis B suffise et à condition d’avoir 21 ans. Il a été opté de ne pas maintenir cette équivalence et dès lors d’exiger le permis valable pour la catégorie A pour la conduite d’un tricycle à moteur de plus de 15 kW”. FEBIAC et les auto-écoles proposent toutefois de conserver l’équivalence actuelle (uniquement pour le territoire national, comme le prévoit la Directive européenne) avec un permis B, à condition que le conducteur ait au moins 21 ans et ait suivi une formation composée de 4 cours (sur la base d’une moyenne de 4 heures). Les véhicules de ce groupe hétérogène (dont certains possèdent deux roues à l’avant et d’autres deux à l’arrière) se comportent davantage comme une voiture (stabilité, place sur la chaussée, ...). De plus, ces troisroues sont davantage considérés comme des véhicules de loisir. Le secteur soutient cependant l’idée d’imposer aux conducteurs l’obligation de suivre une formation d’initiation spécifique afin de leur permettre de se familiariser avec la maîtrise de ce type de véhicules.

Voici la liste des points généraux avec lesquels FEBIAC est officiellement d’accord :

  • Il sera toujours possible de suivre une formation complète dans une auto-école et de rouler avec un permis provisoire.
  • La formation pratique consistera en une préparation aux manoeuvres et à des exercices sur la voie publique, en vue de la possibilité de passer l’examen portant sur les manoeuvres. Les personnes qui réussissent cet examen peuvent suivre le reste de la formation dans une auto-école ou obtenir un permis provisoire (valable pendant 1 an).
  • La durée estimée de la formation est de 12 à 14 heures, selon les connaissances préalables et les compétences du candidat. Le législateur ne prévoira sans doute aucune durée minimale pour la formation. La formation se compose de modules bien précis. Tous les candidats sont tenus de suivre les 8 premiers modules, d’une durée d’environ 9 heures. Ils pourront ensuite éventuellement passer l’examen “manoeuvres”. Ensuite, les conducteurs s’exerceront de leur propre initiative avec le permis provisoire, ou suivront les modules 9 et 10 dans une auto-école (durée estimée : environ 3 heures).

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RT @Renta_NL: VAB onderzoek: bedrijfswagen inruilen voor cash helpt mobiliteit niets vooruit. @VABMobiliteit @egbertlachaert @SDWorxBelgie…


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