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LE CO2 EN LIGNE DE MIRE DANS LES PUBLICITÉS POUR VOITURES ET MOTOS (MAI 2011)

La publicité pour voitures et le CO2, et plus particulièrement la mesure dans laquelle la réglementation relative à la mention des émissions de CO2 et de la consommation de carburant est respectée, sont depuis quelques mois de nouveau au centre des débats.

En cause, le dépôt à la Chambre d’une proposition de loi visant à réserver non moins de 20 % de la surface des publicités imprimées pour voitures aux mentions concernant les émissions de CO2, la consommation de carburant et l’écoscore. Les auteurs de cette proposition de loi avaient pour objectif d’informer encore mieux le consommateur sur la consommation et les émissions de CO2 des véhicules et ainsi l’inciter à opter pour un modèle plus respectueux de l’environnement. Ils estiment en effet que ce n’est actuellement pas le cas et qu’il y aurait des 'manquements'.

Une réglementation plus sévère de la publicité n’est pas de mise

Pour toute une série de raisons, FEBIAC juge superflue, inefficace, discriminatoire et, par conséquent, inacceptable cette proposition de loi draconienne.

Premièrement, au sein de l’UE notre pays se situe déjà à l’avant-garde de la réglementation et de l’autorégulation en matière de publicité automobile. L’approche fondée sur le code de déontologie publicitaire volontaire de FEBIAC fonctionne. Ce code fixe des règles claires, fidèles à la lettre et l’esprit de la directive relative à l’étiquetage et à l’A.R. du 5 septembre 2001. Il sert dès lors de référence aux services de contrôle du SPF Économie. Le JEP (Jury d’éthique publicitaire) offre de surcroît une garantie supplémentaire quant à l’application de ce code.

Depuis le renforcement de ce code publicitaire en septembre 2008 et le lancement d’actions de sensibilisation du secteur automobile, du réseau de concessionnaires et des régies des toutes-boîtes, le nombre de plaintes a diminué de façon spectaculaire. Depuis le deuxième semestre 2010, le JEP enregistrait 1 plainte par mois en moyenne.

Cependant, le nombre de plaintes augmente de nouveau depuis que la proposition de loi susmentionnée fait l’objet de discussions. Ce n’est évidemment pas le fruit du hasard : tout le monde sait en effet que 90 % des plaintes émanent d’une seule et même personne. En outre, ces plaintes se rapportent exclusivement à des publicités dont le format est inférieur à un A4. FEBIAC se fait donc fort d’instaurer également une approche publicitaire réussie pour ces petits formats, avec la collaboration du secteur des concessionnaires.

Deuxièmement, les mesures adoptées par les autorités fédérales et régionales en vue de réduire les émissions de CO2, le choix nettement plus vaste de véhicules moins polluants et le code de déontologie publicitaire volontaire incitent clairement le consommateur à acquérir un véhicule plus écologique, comme en témoigne la forte diminution des émissions de CO2 des voitures neuves – inférieures de 11 g/km à la moyenne de l’UE (selon les derniers chiffres disponibles).

Enfin, la proposition de loi vise uniquement les médias imprimés tels que les journaux et les affiches, des canaux déjà soumis à une forte pression en raison du succès d’internet et des médias sociaux. Cette proposition de loi prévoit par conséquent une réglementation différente pour les différents médias publicitaires, ce qui pourrait annoncer l’adoption d’une approche similaire dans d’autres secteurs. La proposition actuelle donnerait alors le coup de grâce à la publicité imprimée.

La publicité pour motos est plus sévère mais la loi reste inapplicable pour l’instant

Tout comme la publicité pour voitures, la publicité pour motos figure dans la ligne de mire depuis quelques mois. Une proposition de loi a également été déposée à la Chambre afin d’imposer les mentions relatives à la consommation et aux émissions de CO2. FEBIAC n’est bien entendu pas hostile à une information objective des consommateurs, mais pour l’heure, le problème est que l’on ne dispose tout simplement pas des chiffres de consommation et d’émissions de CO2 ou que les chiffres existants ne sont pas standardisés pour toutes les motos. Cette situation est due à l’absence de procédure standard européenne en ce qui concerne le déroulement des essais, une absence qui empêche la collecte de données uniformisée relatives à la consommation et aux émissions de CO2. L’Europe projette de mesurer et mentionner les données de consommation et de CO2 sur le certificat de conformité à partir de 2013.

À partir de ce moment seulement, les importateurs et distributeurs de motos auront une idée précise de ces données, pour toutes les motos commercialisées sur le marché européen. Et à ce moment seulement, le consommateur pourra se livrer à des comparaisons objectives. Les députés connaissaient la situation et en ont tenu compte dans la proposition de loi votée. En vertu de cette dernière, les chiffres relatifs à la consommation et aux émissions de CO2 ne devront figurer sur les publicités que si une méthode de mesure objective a été adoptée et ce, à compter du 1er janvier 2013 au plus tard. Au niveau européen, divers signes indiquent cependant que l’introduction d’une procédure d’essais européenne ne sera sans doute pas effective d’ici à 2013. FEBIAC continue dès lors à suivre l’évolution de ce dossier car s’il doit respecter les nouvelles règles en matière de publicité, le secteur doit aussi disposer des données correctes en temps utile.

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