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CO2 : LES UTILITAIRES LÉGERS DANS LE COLLIMATEUR DE LA CE (NOVEMBRE 2009)

Le texte très médiatisé de la Commission Européenne sur les émissions de CO2 des voitures particulières est entré en vigueur en avril dernier. L’encre à peine sèche, Bruxelles prépare déjà la suite. Cette fois, on cible les utilitaires légers. La Commission constate en effet que leur nombre augmente en Europe. Or, ce segment n’a pas encore fait beaucoup de progrès sur le plan de la réduction des émissions de CO2. Il importe donc, estiment les autorités européennes, de réduire considérablement les émissions de ces véhicules comme de tous les autres. Fin octobre, la Commission a présenté une proposition de texte pour résoudre le problème.Le texte très médiatisé de la Commission Européenne sur les émissions de CO2 des voitures particulières est entré en vigueur en avril dernier. L’encre à peine sèche, Bruxelles prépare déjà la suite. Cette fois, on cible les utilitaires légers. La Commission constate en effet que leur nombre augmente en Europe. Or, ce segment n’a pas encore fait beaucoup de progrès sur le plan de la réduction des émissions de CO2. Il importe donc, estiment les autorités européennes, de réduire considérablement les émissions de ces véhicules comme de tous les autres. Fin octobre, la Commission a présenté une proposition de texte pour résoudre le problème.

La proposition actuelle repose sur des émissions moyennes de 175g CO2/km pour les véhicules neufs, avec une introduction graduelle : 75% en 2014 et 100% en 2016. À plus long terme, on évoque une moyenne de 135g/km pour 2020. Cela s’appliquerait à tous les véhicules de la catégorie N1. Et en 2013, une révision pourrait étendre la mesure aux catégories N2 et M2.

Si la proposition reprend quelques bons principes du précédent débat sur les émissions de CO2 des voitures particulières (par exemple l’entrée en vigueur progressive de la norme), il faut néanmoins veiller à éviter un excès de copier-coller. Le développement et l marché des utilitaires légers sont fondamentalement différents de ceux des voitures particulières, et il est primordial de tenir compte de cette distinction.

La date d’introduction, par exemple, se situe – comme pour les voitures particulières – 3 ans après la date prévue pour l’entrée en vigueur de la législation. C’est trop court pour les camionnettes : de la conception initiale à la commercialisation, le cycle dure 7 ans, en opposition au cycle de 5 ans dans le cas des voitures. Les dates envisagées – 2014 à 2016 – ne laissent pas aux constructeurs assez de temps pour adapter un part suffisante de leurs modèles à la législation. Nous demandons donc de programmer l’introduction à 65% en 2015 et 100% en 2018 pour avoir le temps de réaliser les préparatifs nécessaires.

Ajoutons que l’objectif de 135g/km est tout à fait irréaliste. Ce chiffre se base sur une étude de 2008, à son tour fondée sur des travaux de 2006, eux-mêmes inspirés des données de 2002. On suppose que la réduction d’échelle des véhicules contribue pour 20% à la baisse des émissions de CO2, en oubliant de prendre en compte les progrès déjà réalisés sur ce plan, ainsi que les spécificités des véhicules en question, qui se prêtent mal au downsizing. Quand à la diminution du poids, on en attend aussi 25% d’économie de CO2. Faisons le calcul : nous allons devoir alléger les véhicules de 500 kg. Nous demandons une analyse coûts-bénéfices approfondie afin d’aboutir à une norme raisonnable pour le long terme.

Malgré les discussions menées à propos des voitures particulières, la proposition prévoit à nouveau des pénalités extrêmement lourdes : 120 euros par g/km au-dessus de la norme. Ces sommes sont tout à fait disproportionnées quand on connaît les prix appliqués dans d’autres secteurs pour les émissions de CO2. Même dans le propre projet de la Commission sur les flottes publiques, le montant ne dépasse pas 30-40 euros par tonne de CO2. Nous demandons donc que les pénalités soient proportionnelles à celles des autres branches d’activité.

La crise économique a durement frappé le marché des véhicules utilitaires. Les statistiques de vente des derniers mois en témoignent. Par rapport à la même période de l’année dernière, le nombre d’unités écoulées est en recul de quelque 30%. Aussi prions-nous les autorités régionales, fédérales et européennes de veiller à ce que la mesure n’alourdisse pas inutilement la pression qui pèse déjà sur ce segment, dont on connaît l’importance pour notre économie.

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