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QUELLES SONT LES EXIGENCES LÉGALES APPLICABLES AUX ÉMISSIONS DES VOITURES? (FEVRIER 2008)

Les voitures doivent répondre à des critères environnementaux sévères. En ce qui concerne la réduction des émissions polluantes, les normes dites Euro sont les plus importantes.

Ces normes européennes définissent les plafonds applicables aux rejets de NOx, HC, CO et PM. Depuis l’introduction de la première norme – Euro 1 – en 1992, les taux d’émission de ces composés ont ainsi diminué de plus de 80%. À l’heure actuelle, chaque voiture neuve vendue en Europe doit être conforme à la norme Euro 4; quant à la norme Euro 5, elle entrera en vigueur à partir de 2011. Grâce à ces normes, les véhicules produits ces dernières années sont devenus de plus en plus respectueux de l’environnement: à titre d’exemple, une voiture diesel rejette aujourd’hui dix fois moins de particules de suie qu’une voiture construite avant 1992. A compter de 2009, la situation s’améliorera encore d’un facteur cinq pour les voitures neuves. Pour les émissions de NOx, l’on constate également une diminution sensible: -70% depuis la norme Euro 1. Avec l’introduction de la norme Euro 6, cette diminution sera de l’ordre de 90%. Les rejets de SO2 ont eux aussi fortement diminué depuis l’introduction de normes limitant la teneur en soufre des carburants. La réduction enregistrée dans ce domaine est supérieure à 80%.

Pour le CO2, aucune norme contraignante n’est encore applicable, mais un accord volontaire a été conclu entre l’industrie automobile et la Commission européenne (Pour de plus amples informations sur le CO2 et cet accord volontaire, consultez la brochure thématique CO2 de FEBIAC (http://www.febiac.be/documents_febiac/publications/guide_co2_FR.pdf). Celle-ci a publié le 19 décembre 2007 une proposition de législation qui ambitionne de réduire les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves vendues en Europe. L’objectif fixé est de 120 g/km en 2012. Dans les mois à venir, le Conseil européen des Ministres et le Parlement européen débattront de cette proposition.

Normes Euro successives pour les rejets de PM10 des voitures diesel

Normes Euro applicables aux voitures

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